Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Description du service

Le présent service, dénommé ci-après "service d'annonces" ou "service", est un service de dépôt d'appels d'offres en vue de l'organisation d'un événement privé ou professionnel, visible sur le site JeChercheUnDJ.com, dénommé ci-après "site web".

Les présentes Conditions, et les Conditions Générales d'Utilisation, s'appliquent à tout Utilisateur dénommé si après :

utilisateur : professionnel de l'événementiel ou prestataire (société, intermittent, ou association) ou annonceur : particulier et entreprise.


Utilisation du service

L'Utilisateur du service et l'Annonceur, s'engage à respecter les présentes conditions et les conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, sans les modifier.


L'Utilisateur du service et l'Annonceur, s'engage à ne pas altérer la réalité dans le descriptif de leurs capacités, ou dans la description de leur évènement. Les informations doivent être exactes.


L'Utilisation des données issues du service d'annonces ne peut en aucun cas, être faite à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou extraction de données en violation avec la législation est strictement prohibée. En utilisant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d'autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué, sauf accord préalable. JeChercheUnDJ.com interdit l'utilisation du SPAM, cross-posting, flooding et toute autre pratique pouvant altérer la qualité du service.


L'Utilisateur et l'Annonceur s'engagent à respecter autrui, et à ne pas tenir de propos obscènes, injurieux, racistes, sous peine de ban immédiat voire de poursuites en cas de récidive.


Exclusion de garantie

Le service d'appel d'offres ne saurait être tenu pour responsable d'affirmations inexactes dans les annonces, qu'il s'agisse d'un appel d'offres ou d'une fiche prestataire. Seule la bonne forme est contrôlée et validée par un administrateur avant la mise en ligne. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont donc encouragés à s'assurer mutuellement de la solidité de l'autre, notamment en effectuant une rencontre physique avant l'accord final.

Le service d'appel d'offres ne garantit pas la qualité ou la conformité à la loi du Contenu non créé par lui.


Le service d'appel d'offres dégage toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits notamment privatifs sur ledit service et son contenu ainsi que son utilisation, qu'elle quelle soit, dont les diffusion d'appels d'offres ou les réponses aux annonces.


Limitation de responsabilité

Les annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes qui n'ont aucun lien avec la société JeChercheUnDJ.com et sur lesquelles la société JeChercheUnDJ.com n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, la société JeChercheUnDJ.com n'est pas en mesure de contrôler la véracité de toutes les petites annonces.


Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société JeChercheUnDJ.com sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web. Il en est de même pour les réponses qui sont adressées aux annonceurs.

Plus généralement, la société JeChercheUnDJ.com ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation du service d'annonces.


Aucun droit au remboursement ou dédommagement n'est concédé à l'Utilisateur, en particulier si :

* L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation

* Les coordonnées email / téléphone ou postale indiquées sont inexactes.


La société JeChercheUnDJ.com s'engage à faire supprimer de son service d'annonces, tout prestataire artiste ou société à propos duquel elle aura reçu des plaintes accompagnées d'une présentation de la facture attestant d'un rapport contractuel entre l'auteur de la plainte et le professionnel visé par cette plainte.


Travail non déclaré

La société JeChercheUnDJ.com se dégage de toute responsabilité en cas d'infraction à la législation par les prestataires artistes ou sociétés, notamment en cas de travail non déclaré. La société JeChercheUnDJ.com s'engage à informer les donneurs d'ordre sur l'interdiction d'accepter des offres de devis non déclarés afin de prévenir toute infraction au code du travail.


La société JeChercheUnDJ.com se reserve le droit de dénoncer auprès des services de l'Etat (la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, l'Inspection du travail) des sociétés, prestataires membrent ou pas du service d'annonces , ou simplement inscrits dans l'annuaire à propos desquels elle aura reçu des plaintes de travail ou d'offres illicites avec les lois en vigueurs.

La société JeChercheUnDJ.com signale aux prestataires qui utilisent le GUSO ou les chèques-emploi-services pour se faire rémunérer une prestation d'animation qu'ils ne sont pas dans la légalité. Il doivent être salariés, patrons d'une entreprise d'animation ou auto-entrepreneurs pour pouvoir pratiquer l'activité. JeChercheUnDJ.com controle à l'inscription du prestataire qu'il dispose bien d'un Numéro de SIRET immatriculant sa société. Pour tous les prestataires qui ne pourraient pas le fournir, la société se réserve le droit de bannir leur compte et donc de leur interdire l'accès.


Cycle de vie des annonces

Pour pouvoir être contacté par les prestataires, l'Annonceur créee son annonce, en la rédigeant le plus précisément possible pour affiner les résultats obtenus. Une fois créée, cette annonce est soumise à une validation manuelle par un administrateur, sous 24h. Quand l'annonce passe en négociation, elle n'est plus modifiable ou effaçable tant qu'elle n'a pas été clôturée (choix d'un DJ) ou expirée (aucun DJ choisi). L'annonceur comme l'Utilisateur ont la possibilité de classer leur correspondance comme ils le souhaitent dans la messagerie. Les annonces expirées ou clôturées ne sont pas directement effaçables mais peuvent être archivées. Tout utilisateur ou annonceur peut supprimer son profil/annonce via la page mon compte/modifier mon compte.


Répondre aux annonces

L'Utilisateur certifie qu'il est dans la capacité et le droit de vendre sa prestation. Il certifie que les produits ou prestations proposés sont licites et conformes à la règlementation applicable.

L'utilisateur certifie que sa réponse est exacte et conforme à la prestation qu'il est capable de fournir.


Service d'alerte email

JeChercheUnDJ.com n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les problèmes de non réception des emails d'alerte qui ne lui seraient pas directement imputables. Le mail est une technologie incertaine, JeChercheUnDJ.com garantit que 95% minimum des messages arriveront à destination. Pour les 5% restants, il n'y a pas de solution technique actuellement.


Accessibililité au service

Le compte JeChercheUnDJ.com est strictement nominatif, non cessible. Les connexions multiples ne sont pas autorisées et peuvent motiver un ban immédiat du compte piraté.


Confidentialité

Les données fournies à JeChercheUnDJ.com sont strictement confidentielles, et réservées à l'usage interne de la société. Elle ne seront pas utilisées à des fins commerciales pour d'autres prestataires, sauf dans le cas très précis de partenariats ciblés, autorisés par l'Utilisateur ou l'Annonceur lors de son inscription ("recevoir les offres des partenaires").


Clause de sauvegarde

Le défaut pour JeChercheUnDJ.com d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.