Dj_rule

Conditions générales d'utilisation


Description du service

Le présent service, dénommé ci-après "service d'appel d'offres" ou "service", est un service de dépôt d'appels d'offres géré par la société JumboWeb (dénommée ci-après "Société"), en vue de l'organisation d'un événement privé ou professionnel, visible sur le site JeChercheUnDJ.com, dénommé ci-après "site web".Les présentes Conditions, et les Conditions Générales d'Utilisation, s'appliquent à tout Utilisateur dénommé ci-après. Pour le professionel de l'animation, client de JechercheunDj.com : professionnel de l'événementiel ou prestataire (société, ou association). Pour l'annonceur : particulier, donneur d'ordre ou organisateur. Si la distinction n'est pas nécessaire, ils sont rassemblés sous le terme générique Utilisateur.

Le Service propose une manière simple et rapide de prendre contact avec des professionnels de l'animation, il est destiné aux particuliers, associations, comités des fêtes et entreprises. Il propose deux manières de faire, soit la prise de contact directe via la fiche d'un DJ, soit la diffusion d'un appel d'offres.

Fleche

Gratuité du service pour l'Organisateur

Le Service est et restera entièrement gratuit pour l'Organisateur.

Utilisation du service

L'Utilisateur du service s'engage à respecter les présentes conditions et les conditions générales d'utilisation dans leur intégralité, sans les modifier. L'Utilisateur du service s'engage à ne pas altérer la réalité dans le descriptif de ses capacités, ou dans la description de son évènement. Les informations doivent être exactes. L'Utilisation des données issues du service d'annonces ne peut en aucun cas être faite à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou extraction de données en violation avec la législation est strictement prohibée. En utilisant ce service, vous acceptez de ne jamais utiliser les informations à d'autres fins que celles nécessaires à une transaction dans laquelle vous êtes impliqué, sauf accord préalable de la part du site web. JeChercheUnDJ.com interdit l'utilisation du SPAM, cross-posting, flooding et toute autre pratique pouvant altérer la qualité du service. L'Utilisateur s'engage à respecter autrui, et à ne pas tenir de propos obscènes, injurieux, racistes, sous peine de ban immédiat voire de poursuites en cas de récidive.

Exclusion de garantie

Le service d'appel d'offres ne saurait être tenu pour responsable d'affirmations inexactes dans les annonces, qu'il s'agisse d'un appel d'offres ou d'une fiche prestataire. Seule la bonne forme est contrôlée et validée par un administrateur avant la mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc encouragés à s'assurer mutuellement de la solidité de l'autre, notamment en effectuant une rencontre physique avant l'accord final.

Le service d'appel d'offres ne garantit pas la qualité ou la conformité à la loi du Contenu non créé par lui.

Le service d'appel d'offres décline toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits notamment privatifs sur ledit service et son contenu ainsi que son utilisation, qu'elle quelle soit, dont la diffusion d'appels d'offres ou les réponses aux annonces.

Limitation de responsabilité

Les annonces référencées dans les rubriques sont insérées par des personnes qui n'ont aucun lien avec la Société sur lesquelles la Société n'exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, la Société n'est pas en mesure de contrôler l'exactitude de toutes les petites annonces.

Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la Société sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web. Il en est de même pour les réponses qui sont adressées aux annonceurs. Plus généralement, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation du service d'appel d'offres.

Aucun droit au remboursement ou dédommagement n'est concédé à l'Utilisateur, en particulier si :
* L'annonce payante est effacée car elle ne respectait pas les conditions d'utilisation,
* Les coordonnées email / téléphone ou postale indiquées sont inexactes.

La Société s'engage à faire supprimer de son service d'annonces, tout prestataire artiste ou société à propos duquel elle aura reçu des plaintes accompagnées d'une présentation de la facture attestant d'un rapport contractuel entre l'auteur de la plainte et le professionnel visé par cette plainte.

Travail non déclaré

La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au service au professionnel. C'est au professionnel de prouver sa bonne foi, en fournissant notamment son numéro de SIRET et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Si toutes les conditions sont réunies, le professionnel se voit alors ouvrir l'accès au Service.

En cela la Société s'assure que chaque professionnel inscrit sur le Service a bien fait le nécessaire auprès de l'administration fiscale pour déclarer son activité, protéger son matériel, sa personne et ses clients dans le cadre de cette activité.

La Société se réserve le droit de dénoncer auprès des services de l'Etat concernés le prestataire membre du Service pour lequel elle aura pu constater un manquement ou une infraction à la loi, ou pour lequel elle aura reçue une plainte étayée d'un Utilisateur.

Le Prestataire aura a coeur de proposer la prestation au prix le plus juste compte tenu du marché, et s'interdira toute manipulation des montants facturés pouvant le faire bénéficier d'un avantage commercial. Cette pratique, en plus d'être illégale, motiverait un ban immédiat et irréversible du Prestataire.

Cycle de vie d'un appel d'offres

Pour pouvoir être contacté par les Prestataires, l'Organisateur crée son appel d'offres, en donnant les informations les plus précises possibles. Un des collaborateurs de la Société prend ensuite en charge cet appel d'offres, et appelle l'Organisateur afin de contrôler l'exactitude des informations, approfondir son besoin et compléter l'appel d'offres si nécessaire. L'appel d'offre est ensuite mis à disposition des professionnels inscrits sur le Service, où ils disposeront de 15 Jours maximum pour y postuler. L'Organisateur a à tout instant la possibilité de clôturer son appel d'offre s'il estime avoir reçu suffisamment de propositions. Après une période d'une à deux semaines, un des collaborateurs de la Société prend de nouveau contact avec l'Organisateur afin de sélectionner avec lui le DJ choisi, ou à défaut, mettre fin à l'appel d'offre sans sélectionner de DJ. Si un DJ a été sélectionné, une dernière prise de contact a lieu suite à l'évènement afin de recueillir les impressions de l'organisateur, et renseigner un questionnaire qualité permettant au DJ de mettre son travail en valeur sur le Service.

Confidentialité

Les données fournies dans le cadre de l'utilisation du Service sont strictement confidentielles, et réservées à l'usage interne de la société. Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales par d'autres prestataires, sauf dans le cas très précis de partenariats ciblés, autorisés par l'Utilisateur lors de son inscription ("recevoir les offres des partenaires"). Aucune donnée sensible de l'organisateur (nom/coordonnées/email) n'apparait publiquement. Ces données ne sont fournies qu'à nos prestataires inscrits au Service, qui s'engagent à ne les utiliser que dans le cadre très précis de la réponse à l'appel d'offre.

Clause de sauvegarde

Le défaut pour la Société d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation tienne compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.